Nos garanties incluent:

• L’installation faite par nos techniciens est garantie 1 an.
• En étant abonné, tout service de support téléphonique relié directement à votre service internet est gratuit . Des frais de facturation seront applicables si vous avez des problèmes de routeur, ordinateur, etc.
• Équipement électronique et antenne garantie tant et aussi longtemps que vous êtes client chez nous (Frais de déplacement non inclus).
• Frais de déplacement de 80$.
• Tout travail hors garantie est facturable à l’heure dès le départ du/des techniciens ( 80$/h 1 homme, 140$/h 2 hommes).
• Support téléphonique facturable a raison de 30$ pour programmation du routeur, pour tout autre support téléphonique c’est a raison de 70$ l’heure.

Le matériel en consignation est accompagné d’une garantie à vie limitée sur les défectuosités potentielles du matériel et une garantie d’un an sur la main d’oeuvre. Cette garantie exclut les câbles, les problèmes d’ordinateur et tout autre dommage causé au matériel autre que les défectuosités du matériel.

Cette garantie ne couvre pas les dommages occasionnés par des causes externes, y compris, un accident, du vandalisme, une catastrophe naturelle, des problèmes reliés à l’alimentation électrique, une prestation de service non autorisée par BeauceSansFil, un usage non conforme aux instructions du produit, l’inexécution de l’entretien préventif requis et des problèmes causés par l’utilisation de pièces et de composantes non fournies par BeauceSansFil. Toute ouverture non autorisée du boîtier du matériel annulera la totalité de cette garantie telle qu’elle s’applique à cet article. Cette garantie ne couvre pas les articles des catégories suivantes : logiciel; cartes son; haut-parleurs; pièces ou accessoires ou appareils externes ajoutés à un système BeauceSansFil.

En cas de panne, nous vous garantissons un rétablissement dans les 24 a 48 heures suivant l’événement a moins d’une panne majeure (panne causée par des intempéries dans nos relais/source) et qui empêche nos techniciens de ce déplacé immédiatement sur les lieux de la panne.Prendre note aussi que si nous avons un volume d’appel important du a une ou des pannes, le délai peut-être plus long, et nous réparons selon l’ordre d’appels.

Situations pouvant affecter le fonctionnement des services

Il nous est impossible de garantir que les services fournis ne seront jamais interrompus, indisponibles, inaccessibles, ralentis, instables ou limités.

Les sections suivantes énumèrent les problèmes de fonctionnement pour lesquels nous ne pouvons pas être tenus responsables (y compris pour les dommages indirects, spéciaux, punitifs et les pertes de revenus ou de bénéfices que vous pourriez subir).

Interruption ou ralentissement temporaire d’un service

Situations hors de notre contrôle. Par exemple :

• Des limitations inhérentes à notre réseau ou au réseau d’un fournisseur de service partenaire de Beaucesansfil
• Des délais et autres limitations dans la transmission de données et de fichiers causées par des interférences atmosphériques, topographiques ou radio, par une surcapacité du système, ou par d’autres facteurs hors de notre contrôle ou de celui d’un fournisseur de service.
• La défaillance d’équipements ou d’installations appartenant à d’autres entreprises qui affecte notre réseau (ex. une coupure d’électricité sur le réseau).
• Une faute commise par d’autres entreprises et qui affecte notre réseau.
• Le temps de transfert d’une connexion réseau Beaucesansfil vers le réseau d’un fournisseur de service partenaire. 
• L’utilisation d’une carte SIM Beaucesansfil dans un équipement non autorisé.
• Un ordre de la police ou de toute autre force de l’ordre qui nous oblige à interrompre vos services. Des frais de rétablissement de services pourraient s’appliquer.
• Toute mesure qui pourrait nuire de manière involontaire à la livraison des courriels (ex. nos mesures pour lutter contre les pourriels peuvent occasionnellement bloquer des courriels légitimes).

Travaux de maintenance. Beaucesansfil fait occasionnellement des travaux de maintenance pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration de notre réseau (ex. modification, mise à jour, relocalisation ou réparation de l’équipement). Ces travaux de maintenance peuvent causer des interruptions ou des ralentissements de services. 

Gestion du trafic. Pour éviter une congestion du réseau Internet lorsque votre modem envoie une quantité importante de données, nous pouvons ralentir temporairement votre vitesse de télé versement (envoi de données, ou “upload”) selon votre type d’accès Internet. Dès que le risque de congestion est écarté, votre vitesse est rétablie.

Ralentissement du à la végétation. Les arbres qui ont poussé d’une année à l’autre peuvent faire perdre le signal, et peut devenir en dehors de nos standards de branchement. Donc une maintenance peut être requise en changeant l’antenne de place, la grossir, etc. Et dans certain cas des frais de déplacement, pièces diverses, changement de technologie, peuvent être facturé.

Ralentissement. Certaine condition peuvent fluctuer en sans-fil. Un ralentissement de manière inconstante ne permet pas d’avoir un crédit et Beaucesansfil n’est pas tenu responsable de vos problèmes de connections sur les plateformes que chaque client peuvent utiliser. Seule une coupure complète sur réseau sur nos tours ou relais peuvent justifier un crédit comme mentionné plus bas.

Interruption d’un service pendant 48 heures ou plus  

Vos droits. Vous avez droit à un crédit si un service est interrompu et inutilisable pendant au moins 48 heures consécutives. Vous devez en faire la demande par écrit dans les 15 jours qui suivent la fin de l’interruption. Vous n’avez droit à aucun autre dédommagement. Le montant du crédit est calculé proportionnellement à la durée de l’interruption, de la façon suivante :

Par contre, vous n’avez droit à aucun crédit si l’interruption est causée par:

• un arrêt de travail,
• un acte de vandalisme,
• un ordre de la police ou de toute autre force de l’ordre qui nous oblige à interrompre vos services,
• tout autre cas de force majeure ou toutes circonstances hors de notre contrôle ou du contrôle d’un fournisseur de service partenaire de Beaucesansfil.

Interruption ou indisponibilité d’un service sur le réseau mobile d’un partenaire Beaucesansfil 

En raison des limites d’utilisation imposées par un fournisseur de service partenaire de Beaucesansfil. Nous avons conclu des ententes avec certains fournisseurs de service pour que nos services soient accessibles sur un plus large territoire. Toutefois, ces ententes comportent des limites d’utilisation. Pour cette raison, nous pouvons interrompre ou bloquer votre accès au réseau de ces fournisseurs lorsque vous utilisez vos services mobiles majoritairement sur leur réseau pendant deux périodes de facturations consécutives.

En raison de limitations de réseau ou d’incompatibilité technologique. Votre service pourrait être limité ou interrompu en raison des limitations de réseaux des fournisseurs de service partenaires de Beaucesansfil ou en raison d’une incompatibilité technologique entre votre équipement et leur réseau.

En raison de l’indisponibilité de certains de nos services sur le réseau des fournisseurs de service partenaires de Beaucesansfil. Certains services Beaucesansfil sont uniquement disponibles sur notre propre réseau (ex. le service d’assistance annuaire (411) ne fonctionne pas si vous êtes aux États-Unis).

Vos droits. Les ententes conclues avec les fournisseurs de service partenaires de Beaucesansfil ne créent pas de lien contractuel entre eux et vous. Ces partenaires n’ont donc aucune responsabilité envers vous et vous n’avez aucun droit contre eux en vertu de ces ententes.

En cas d’interruption de service, le seul dédommagement auquel vous pourriez avoir droit est un remboursement proportionnel au montant que vous avez payé pour les services dont vous n’avez pas pu bénéficier en raison de l’interruption ou de l’indisponibilité. Vous n’avez pas d’autres recours contre ces partenaires, peu importe le fondement juridique (responsabilité civile extracontractuelle ou contractuelle, directe ou indirecte) et peu importe la source de droit (droit civil, common law, ou autre).

Interruption ou indisponibilité du 911 ou de votre système d’alarme 

Le service d’urgence 911 ou votre système d’alarme branché à une ligne téléphonique peut être temporairement interrompu ou indisponible, notamment pour les raisons suivantes :

1. En raison d’une interruption ou d’un ralentissement temporaire.
2. Si vous utilisez un équipement non autorisé (ex. modem téléphonique).
3. Si vous utilisez un équipement à une adresse autre que celle où les services sont fournis, ce qui est contraire à vos engagements.
4. Si vous modifiez ou altérez un équipement ou un logiciel raccordé à notre réseau, y compris sa configuration, ce qui est contraire à vos engagements.
5. S’il y a une défaillance, une faute ou un problème causé par les équipements ou les installations appartenant à d’autres entreprises.

Vos droits. Si l’interruption ou l’indisponibilité est de notre faute et que vous en subissez un dommage, voici les limites de notre responsabilité :

• Le plus élevé des montants entre 20$ et trois fois le montant du crédit auquel vous avez droit lors d’une interruption de service de 48 heures ou plus. Vous n’avez droit à aucun autre dédommagement. 
• Par contre, il n’y a aucune limite de responsabilité dans les cas suivants : décès, préjudice corporel, dommages causés à vos biens ou à vos locaux, faute délibérée, négligence grave, comportement anticoncurrentiel de notre part ou rupture de votre contrat résultant de notre négligence grave.

Changement de la programmation, d’une chaîne ou de tout autre contenu

Nous n’avons pas de contrôle sur les chaînes, les émissions ou les autres contenus offerts par les chaînes de télévision ou par les fournisseurs de contenus en divertissement. Nous ne sommes donc pas responsables de la qualité de ces contenus. Nous ne sommes pas non plus responsables si ces chaînes ou ces fournisseurs modifient ou retirent un contenu.

Nous n’avons pas non plus de contrôle sur les changements de programmation pouvant survenir à tout moment. Pour cette raison, notre grille horaire ne peut pas toujours être mise à jour à temps et nous ne pouvons pas en être tenus responsables.

Vos droits. Si une chaîne de votre forfait est modifiée ou retirée, vous avez le droit et la responsabilité de la remplacer par une autre chaîne disponible dans votre abonnement.